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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE FRANCE OGEC NDF

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE FRANCE OGEC NDF:

statut de l'enseignement catholique et des accords conclu au sein de l'enseignement catholique assumer juridiquement la gestion de l'établissement scolaire notre dame de france fondé et animé par l'autorité canonique compétente; la congregation des religieuses fideles compagnes de jeunes

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE FRANCE OGEC NDF

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W751013223
  • Ancien numéro de l'association13223
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-04-1947
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-05-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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